NOS STATUTS

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1  » juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association SARAQH » ou Service d’Aide et de Rencontre pour l’Accompagnement Quotidien du Handicap.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de faciliter la rencontre des aidants et parents de personnes handicapées tout en proposant diverses aides personnalisées. Après évaluation des besoins, les services proposés peuvent prendre en compte l’accompagnement à domicile ainsi que l’aide administrative, les conseils juridiques dans le domaine du droit social, la mise en place d’un projet
d’orientation. Le chèque emploi service (CESU) sera mis en avant tout au long des étapes indiquées ci-dessus.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 6 rue Claude Perrault 79000 NIORT.

ARTICLE 4 – DUREE

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

 – 4 membres fondateurs élus par l’assemblée générale au scrutin majoritaire simple des membres présents.
 – Adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, A toute personne ouverte et sensible aux problématiques liées au handicap.
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES COTISATIONS

Les membres fondateurs participent aux activités et à la gestion de l’association.
Sont adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15€ à titre de cotisation.
Les cotisations du membre actif ou de l’adhérent participent aux frais généraux de l’Association.
Elles restent définitivement acquises à l’Association et ne peuvent être remboursées.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

L’association SARAQH peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
– Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
-« Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. En cas d’absence d’un membre le jour du vote, ce dernier est autorisé à déposer une procuration au bureau du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présent

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le bureau est composé de :
1) Une Présidente : Madame Emilie PETRAU ;
2) Un Vice-président : Monsieur Kevin REGNIER ;
3) Un secrétaire : Monsieur Mikaël GOYENECHE;
4) Une trésorière : Madame Nathanaëlle DUPUY;
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE – 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de
l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 15- LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

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